Téléchargez le dossier d’accueil

L’accueil d’un nouveau résident-locataire est possible du lundi au vendredi de 11h à 15h, sauf jours fériés, et ne pourra être effectif que si le dossier d’accueil nous a été retourné complet, au plus tard la semaine précédant le jour d’arrivée.

PIÈCES À FOURNIR :

Le questionnaire d’accueil dûment complété.
Le bilan gérontologique effectué par notre médecin coordonnateur.
Une attestation d’assurance responsabilité civile et des risques locatifs de moins de trois mois.
Le contrat de location, signé.
Le document d’attestation de remise du règlement intérieur.
Les fiches annexes au contrat de séjour.
La photocopie du dernier avis d’imposition du locataire (dans le cas d’une demande APL).
Une copie du jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (suivant la situation du locataire).

CONTRAT DE LOCATION :

Le contrat de location de l’appartement comporte le détail des prestations choisies que l’établissement s’engage à fournir en contrepartie de leur paiement. En outre, le locataire (ou son représentant légal) est tenu à un mois de préavis en cas de départ de l’établissement. Ce contrat peut être à durée déterminée (nous consulter pour une location temporaire) et donc sans préavis ou à durée indéterminée. Il doit être signé conjointement par le résident-locataire (ou son représentant légal) et par le responsable de l’établissement au plus tard la veille de l’arrivée du locataire (jours ouvrables uniquement).

Notre dossier d’accueil :

Contrat de séjour
Règlement intérieur