L’accueil d’un nouveau résident-locataire est possible du lundi au vendredi de 11h à 15h, sauf jours fériés, et ne pourra être effectif que si le dossier d’accueil nous a été retourné complet, au plus tard la semaine précédant le jour d’arrivée.
PIÈCES À FOURNIR :
– Le questionnaire d’accueil dûment complété.
– Le bilan gérontologique effectué par notre médecin coordonnateur.
– Une attestation d’assurance responsabilité civile et des risques locatifs de moins de trois mois.
– Le contrat de location, signé.
– Le document d’attestation de remise du règlement intérieur.
– Les fiches annexes au contrat de séjour.
– La photocopie du dernier avis d’imposition du locataire (dans le cas d’une demande APL).
– Une copie du jugement de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (suivant la situation du locataire).
CONTRAT DE LOCATION :
Le contrat de location de l’appartement comporte le détail des prestations choisies que l’établissement s’engage à fournir en contrepartie de leur paiement. En outre, le locataire (ou son représentant légal) est tenu à un mois de préavis en cas de départ de l’établissement. Ce contrat peut être à durée déterminée (nous consulter pour une location temporaire) et donc sans préavis ou à durée indéterminée. Il doit être signé conjointement par le résident-locataire (ou son représentant légal) et par le responsable de l’établissement au plus tard la veille de l’arrivée du locataire (jours ouvrables uniquement).
